Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETANCHEITE INFO
CHAMBRE SYNDICALE FRANÇAISE DE L'ETANCHEITE (Syndicat professionnel régi par les dispositions du Titre premier du Livre IV du Code du Travail)

Numéro de dépôt :
3200420
Date de dépôt :
19/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/12/2012
ETANCHEITE INFO de CHAMBRE SYNDICALE FRANÇAISE DE L\'ETANCHEITE (Syndicat professionnel régi par les  dispositions du Titre premier du Livre IV du Code du Travail

Présentation de la marque ETANCHEITE INFO

Déposée le 19 décembre 2002 par la société CHAMBRE SYNDICALE FRANÇAISE DE L'ETANCHEITE (Syndicat professionnel régi par les dispositions du Titre premier du Livre IV du Code du Travail auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ETANCHEITE INFO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-04 du 24 janvier 2003.

Le déposant est la société CHAMBRE SYNDICALE FRANÇAISE DE L'ETANCHEITE (Syndicat professionnel régi par les dispositions du Titre premier du Livre IV du Code du Travail domicilié(e) 6-14, rue La Pérouse, ,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 219 418 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque ETANCHEITE INFO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3200420.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETANCHEITE INFO est expirée depuis le 19 décembre 2012.

CHAMBRE SYNDICALE FRANÇAISE DE L'ETANCHEITE (Syndicat professionnel régi par les dispositions du Titre premier du Livre IV du Code du Travail a également déposé les autres marques suivantes : BARDAGE.INFO


CHAMBRE SYNDICALE FRANÇAISE DE L'ETANCHEITE (Syndicat professionnel régi par les dispositions du Titre premier du Livre IV du Code du Travail) - 6-14, rue La Pérouse, ,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 382219418


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-21

Publication - Publication le 24 janv. 2003 au BOPI 2003-04

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) , caractères d'imprimerie, produits de l'imprimerie, journaux, livres, imprimés. Services de transmission d'informations sur Internet et services de télécommunication en relation avec l'étanchéité. Services de communication en temps réel sur des réseaux informatiques. Services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations, de textes, de documents électroniques, de graphiques, de publications périodiques et autres imprimés et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fourniture d'informations et de nouvelles par télécommunication ; services de fournitures d'accès par télécommunication. Services de fournitures de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux de télécommunications, informatiques ou télématique y compris service de télécommunication à savoir : fourniture de connexion à un réseau permettant d'apporter le contenu et les services de l'Internet et du réseau mondial Web sur les téléphones cellulaires ainsi que sur tout autre terminal sans fil, Internet et le réseau mondial Web. Communications par terminaux d'ordinateurs. Communication par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques, télégraphiques, satellites et téléphoniques, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images et de sons assistée par ordinateur, diffusion de programmes radiophoniques, radiodiffusion ; transmission par satellite ; télévision par câbles. Agence de presse et d'informations (nouvelles) .

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.